Relation juridique entre l'entreprise et la prison

Nous souhaitons vous faire l'état d'avancement de notre recherche d'informations sur le domaine juridique et règlementaire entre les entreprises privées et les prisons.

Nous nous sommes posés certaines questions: quelles sont les différents fonctionnements d'organisation entre ces deux parties?, comment travaillent -ils ensemble?, quelles sont les règles juridiques concernant le travail en concession?, est ce que les détenues contractent un contrat de travail avec l'entreprise?... ce sont entre autres ces questions que ne nous nous sommes posés pour faire évoluer notre projet.

Tout d'abord, les activités professionnelles sont fondamentales pour la réinsertion future des personnes incarcérées.

Voici les règles pénitentiaire européeenne (chapitre 26) qui ont un impact sur le détenu et le travail en prison :

Chapitre 26.2 : Les autorités pénitentiaires doivent s'efforcer de procurer un travail suffisant et utile.

Chapitre 26.3 : Ce travail doit permettre, dans la mesure du possible, entretenir ou augmenter la capacité du détenu à gagner sa vie après sa sortie de prison.

Chapitre 26.4 : Conformément à la Règle 13, aucune discrimination fondée sur le sexe ne doit s'exercer dans l'attribution d'un type de travail.

Chapitre 26.5 : Un travail incluant une formation professionnelle doit être proposé aux détenus en mesure d'en profiter et plus particulièrement aux jeunes.

Chapitre 26.7 : L'organisation et les méthodes de travail dans les prisons doivent se rapprocher autant que possible de celles régissant un travail analogue hors de la prison, afin de préparer les détenus aux conditions de la vie professionnelle normale.

Chapitre 26.8 : Bien que le fait de tirer un profit financier du travail pénitentiaire puisse avoir pour effet d'élever le niveau et d'améliorer la qualité et la pertinence de la formation, les intérêts des détenus ne doivent cependant, pas être subordonnées à cette fin.

Chapitre 26.9 : Le travail des détenus doit être procuré par les autorités pénitentiaires, avec ou sans le concours d'entrepreneurs privés, à l'intérieur ou à l'extérieur de la prison.

Chapitre 26.10 : En tout état de cause, le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable.

Le travail permet au détenu de percevoir une rémunération qui permettra différentes possibilités :

• indemniser les victimes,
• préparer leur sortie,
• aider leur famille et améliorer leur quotidien en détention.

Chapitre 26.13 : Les mesures appliquées en matière de santé et de sécurité doivent assurer une protection efficace des détenus et ne peuvent pas être moins rigoureuses dont bénéficient les travailleurs hors de prison.

Chapitre 26.14 : Des dispositions doivent être prises pour indemniser les détenus victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans des conditions non moins favorables que celles prévues par le droit interne pour les travailleurs hors de prison.Chapitre

Chapitre 26.15 : Le nombre quotidien et hebdomadaire maximal d'heures de travail des détenus doit être fixé conformément à la réglementation ou aux usages locaux concernant l'emploi des travailleurs libres.

Chapitre 26.16 : Les détenus doivent bénéficier d'au moins une journée de repos hebdomadaire et de suffisamment de temps pour s'instruire et s'adonner à d'autres activités.

Chapitre 26.17 :Les détenus exerçant un travail doivent, dans la mesure du possible, être affiliés au régime national de sécurité sociale.

Règle pénitentiaire européenne /Application au régime des détenus condamnés :

Chapitre 103.6 : Un système de congé pénitentiaire doit faire partie intégrante du régime des détenus condamnés.

Règles pénitentiaires européenne / Travail des détenus condamnés :

Chapitre 105.3 : Lorsque des détenus condamnés sont soumis à une obligation de travailler, les conditions de travail doivent être conformes aux normes et aux contrôles appliqués à l'extérieur.

Règles pénitentiaires européenne / détenue femme :

Chapitre 34.1 : Outres les dispositions des présentes règles visant spécifiquement les détenues, les autorités doivent également respecter les besoins des femmes, entre autres aux niveaux physique, professionnel, social et psychologique, au moment de prendre des dé&cisions affectant l'un ou l'autre aspect de leur détention.

On a pu différencier 3 modalités de travail pour les détenues :

Service général : les détenues participent à l'entretien et au fonctionnement de la prison.

Atelier de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ( RIEP).

les détenues peuvent aussi travailler pour leur propre compte ou pour une association.

Travail en concession : les détenues travaillent pour le compte d'entreprises privées qui installent un atelier en prison.

Nous allons vous exposer les rôles des trois partis concernés sur le travail en concession :

Administration Pénitentiaire :

• Affecte les détenues en fonction des critères formulés par l'entreprise,
• Verse les rémunérations et les prélèvements sociaux,
• Fourni gratuitement les locaux industriels et adaptés à l'entreprise,
• Assure la surveillance et garanti la sécurité au sein des postes de travail et de l'atelier de production,
• Adapte l'organisation, environnement et le temps de travail aux besoins de l'entreprise.

Notre entreprise :

• Apporte les ressources matérielles de production et les ressources humaines ( pour former les détenues),
• Equipe les locaux attribués,
• Gère sa production depuis l'approvisionnement en matière première jusqu'à l'enlèvement du produit fini,
• Assure le contrôle qualité de la production et l'encadrement technique des détenues,
• Rémunère le travail en versant à l'établissment pénitentiaire l'ensemble des salaires et des charges afférentes à son activité.

La détenue :

• Donne de son énergie pour faire vivre l'atelier de production,
• Se forme sur une méthode de travail.

La concession est un dispositif qui permet à l'entreprise de :

• Renforcer ses capacités de production ( ponctuelle ou permanente),
• Limiter son engagement financier en lui offrant l'usage des locaux pour sa production et son stockage.
• Lisser ses plans de charge et réguler sa production grâce à la souplesse de l'organisation et du temps de travail sans surcoût salarial,
• Conserver son savoir-faire et ses méthodes de gestion par l'emploi dans les ateliers,
• Différer le recours à l'investissement pour le lancement d'opérations pilotes et de petites à moyennes séries,
• Déléguer la gestion administrative à l'établissement qui reste le premier employeur des détenues.

Maintenant, nous allons faire référence aux conditions d'emploi en contrat de concession :

le travail en concession, en prison obéit à des règles spécifiques.

Contrat de travail :
le code procèdure pénale proclame que le travail des détenues ne fait pas l'objet d'un contrat de travail ( entre détenu et concessionnaire).

Couverture Sociale :
la détenue reçoit une protection sociale dès son incarcération. Elle sera inscrite à la CPAM ( garantie contre les accidents de travail et maladies profesionnelles par l'application du régime spécial de la sécurité sociale)

Rémunération :
La rémunération se rapproche le plus de celles des activités professionnelles éxtérieures.

Durée du travail :
Article D.108 du code de procédure pénale précise que la direction du travail pénitentiaire doit se rapprocher des horaires pratiquées dans la région ou dans le type d'activité concerné. Elle ne peut être supérieure.

Hygiène et Sécurité :
Les conditions sont applicables pour les détenues sauf la médecine du travail en raison des règles propres au travail pénitentiaire.

La sécurité sociale protège contre les risques d'accidents.
Un suivi sanitaire est effectué pour les personnes incarcérées travaillant. Ce suivi est assuré par les unités médicales implantées dans chaque établissement.
L'entreprise encourage à délivrer une attestation de compétences à l'issue de la période de travail.


Pour conclure, cet article est une apparté de notre recherche: nous avons pu récupérer un contact au ministère de la justice qui va nous renseigner plus concrètement sur les modalités juridiques et règlementaires.

Contact avec le Ministère de la Justice

Mercredi 17 février, nous avons contacté le Ministère de la Justice pour diverses informations concernant notre projet. Nous avons eu le Responble de Mission Gestion Déléguée, de la Direction Pénitentiaire. Ce dernier nous a orienté vers une personne qui s'occupe des contrats de concession entre les entreprises et les prisons.
Nous leur avons envoyés une message présentant notre projet ainsi qu'une demande d'informations.

Avancement des relations avec GEPSA

Suite à l'envoi de notre demande de renseignements auprès de l'entreprise GEPSA, nous ne pouvons avoir aucune information. En effet, cette société rencontre plusieurs difficultés et ne peut malhaureusement pas nous aider. Cependant, un membre du personnel nous a transmis quelques noms d'autres entreprises sous traitant une partie de leur activité dans des prisons. Nous allons donc contacter les entreprises Idex, filiale du groupe Bouygues, et SIGES, filiale de Sodexo.

Plannification du projet

Suite à des contraintes que nous avons rencontré (difficultés de récupérer les informations nécessaires pour monter notre projet d'insertion des détenues ou bien difficultés avec les différentes parties prenantes des prisons), nous avons du remodifier notre planning prévisionnel.

Vous pouvez l'identifier ci dessous.

Petites nouvelles

Nous essayons de prendre contact avec le responsable travail emploi des détenus de la direction interrégionale des services pénitentiaires du Pas-de-Calais.
Afin qu'il puisse nous aiguiller sur les démarches à effectuer auprès des prisons. En effet, pour le moment, il est difficile de rentrer en contact avec une prison.

Nous avons également contacté un adjoint au maire de la Ferté-sous-Jouarre. Nous souhaitions connaitre les différentes aides financières qu'une collectivité territoriale pouvait donner à des entreprises d'insertion.

Nous avons aussi contacter des associations productrices et vendeuses de meubles en carton (Art et cartons, éco-sapiens) pour connaitre le marché du mobilier en carton.

Nous sommes actuellement en contact avec un expert juridique, afin de se renseigner sur le cadre juridique des entreprises de production implantées en prison.

Aujourd'hui, le 11/02/2010, nous avons eu des nouvelles de cet expert. Nous allons fixer un rendez-vous pour parler plus amplement de notre projet. Il connait le directeur d'une prison d'Ile de France, il pourra donc nous permettre de prendre également rendez-vous avec ce Monsieur afin de lui présenter notre projet.

Nous allons prendre rendez-vous avec une conseillère d'une banque afin de lui présenter notre projet, et qu'elle puisse nous aiguiller sur notre business plan.

Le mobilier en carton

Contrairement aux idées reçus, les meubles en carton ne sont ni fragiles ni difformes. Ce matériau ordinaire et très courant permet de réaliser toutes sortes de créations étonnantes. Egalement esthétiques puisqu'ils peuvent prendre des formes insolites et être peints comme bon vous semble et ce, pour un prix très économique car le matériau de récupération est gratuit.

Ainsi, fabriquer des meubles en carton devient une véritable tendance puisque les stages de formation ne cessent de se multiplier à ce jour.

Le carton supporte facilement un poids de 150kg et même beaucoup plus...mais il ne pèsera pas plus de 5 kg! Toutefois, il est tout de même indispensable de le vernir car n'oublions pas que le carton craint l'eau et l'humidité!

Les étapes à suivre:

• Tout d'abord, récupérez le matériel de base, de très grands cartons, comme ceux servant à emballer les vélos ou les pare-brise de voiture.

• Dessinez la ligne du modèle souhaité et découpez des plaques de même dimension dans l’épaisseur du carton. Ces plaques entrecroisées représenteront ainsi l’ossature du meuble.

• Dans les faces intérieures, pratiquez des encoches et incrustez des traverses pour former la structure.

• Recouvrez cette carcasse de carton préalablement roulé sur des formes pour obtenir les courbes voulues.

• La finition s'effectue à l’aide de papier de soie avec des pigments de couleurs ou du kraft et du papier journal.

• Enfin, appliquez un vernis pour imperméabiliser l’ensemble.

Les meubles en carton alvéolaire sont sans doute les plus robustes, pouvant supporter jusqu'à 5 tonnes au m² grâce à leur structure en nid d’abeilles. Avec une durée de vie de 10 à 20 ans, ces meubles en carton alvéolaire sont ainsi constitués de papier 100% recyclable pour la couverture et 100% recyclé et recyclable pour les alvéoles.
Mais ce type de meuble en carton est aussi le plus cher, souvent réservé au projet professionnel.

Également très résistant, le carton ondulé est le plus utilisé pour les meubles et petits objets. Composé d' une ou de plusieurs feuilles de papier cannelé collées sur une ou plusieurs feuilles de couverture plane, le carton ondulé est fabriqué à partir de déchets du bois. Le papier entrant dans la composition du carton ondulé est fait de 74 % de papier recyclé.

In

http://www.consoglobe.com/bp92-3019_mobilier-carton-idee-canon.html

Les détenus et le développement durable

Etape 1 : Présentation du projet et de son contexte

Notre projet est de créer une entreprise SARL pour les femmes détenues en courte ou fin de peine. En d’autres termes, nous souhaitons créer une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourrant à l’insertion socio-professionnelle de personnes rencontrant des difficultés.

Notre accompagnement avec les prisonnières se fera par le biais de production de mobilier en carton au sein de la prison.

Grâce au contrat de concession (les détenus travaillent pour le compte d’entreprises privées qui installent un atelier en prison), les détenues recevront un salaire, leur permettant de se créer un patrimoine matériel lors de leur sortie de prison.

De plus, nous les accompagnons vers le retour à l’emploi. En effet, n’ayant pas travaillé depuis longtemps, nous les réhabituons au travail. L’activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées. Elle leur permet aussi de s’assurer une rémunération pour indemniser les victimes, préparer leur sortie, aider leurs familles et améliorer leur quotidien en détention. Pour finir, nous les sensibilisons au développement durable, de part la production de mobilier en carton.

Nous avons des fournisseurs en vue, comme les collectivités territoriales, les entreprises et association de proximité. Nous sommes assez confiants dans cette démarche car ce type de partenariat donne une bonne image, notoriété aux fournisseurs qui participent à la réinsertion des détenus dans la société. De plus, elles s’impliquent dans la démarche de développement durable, en fournissant des cartons à recycler. Nous souhaitons créer un site internet dans le but d'écouler nos stocks par le biais d'un autre mode de distribution.

Nos clients potentiels seront des entreprises et des collectivités locales souhaitant effectuer des événementiels, des salons. Nous ciblons également les associations à but non lucratif inscrites dans la démarche de développement durable. Nous souhaitons également vendre ces mobiliers à des particuliers.

Notre objectif phare est de réinsérer les détenus en les formant au développement durable car ce secteur est très porteur actuellement. Nous pensons d’avantage former les femmes détenues, car cette activité est particulièrement appréciée de celle-ci. La production est simple, car le carton est une matière légère et facile à manipuler.

Notre enjeu, pour la création de notre entreprise d’insertion est de prouver que la réinsertion des détenus peut passer par la formation au développement durable.

Etape 2 : Définir la meilleure stratégie

Le travail en prison a plusieurs avantages tant sociaux qu’économiques pour notre entreprise.

Nous avons décidé de créer une entreprise SARL des détenus car nous souhaitons être une entreprise socialement responsable de part une démarche citoyenne. En effet, nous facilitons la réinsertion sociale des détenues, nous participons à la lutte contre la récidive, nous leur fournissons un revenu.

De plus, la création d’une entreprise est complexe économiquement. Notre projet nous apporte une solution économique plus attractive. En effet, notre production sera obligatoirement à proximité, car il y a 192 établissements pénitentiaires en France, il existe donc au moins une prison par département. Ce qui nous permettra de faire des économies d’essence, de transport (baisse des coûts).

De surcroît, le mode de rémunération est basé sur la production réelle et les charges patronales sont réduites.

Pour finir, les détenues sont très flexibles, nous avons donc une souplesse et une réactivité qui nous permets de mobiliser rapidement les opérateurs afin de répondre, dans les délais, aux clients.

L’emploi en prison a des règles spécifiques.

Les détenues n’ont pas de contrat de travail avec nous. Elles bénéficient d’une protection sociale dès leur incarcération. Elles ont une assurance en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie. Elles cotisent également pour leur retraite.

La rémunération et la durée du travail doivent être identiques à celles des entreprises de mêmes activités extérieures.

Les entreprises sont encouragées à délivrer une attestation de compétences à l’issue de la période de travail.

Le travail en concession est un système prévu pour permettre aux détenus de travailler pour le compte d’entreprises privées, au sein d’ateliers installés dans les prisons.

La concession est un dispositif permettant à l’entreprise d’augmenter ses capacités de production de manière ponctuelle ou permanente. Ce dernier lui permet de réduire ses dépenses grâce au prêt des locaux. Cette méthode permet de réguler la production grâce à la souplesse de l’organisation et du temps de travail.

L’administration pénitentiaire s’occupe de recruter les détenues en fonction des critères de notre entreprise. Elle verse les rémunérations et les prélèvements sociaux, fournit gratuitement les locaux industriels adaptés à l’activité, assure la surveillance et garantit la sécurité, adapte l’organisation, l’environnement et le temps de travail aux besoins de l’entreprise.

En tant qu’entreprise concessionnaire, nous allons acheter la machine nécessaire à l’activité (filmeuse). Nous équiperons les locaux de travail d’ordinateurs afin que les détenus puissent gérer les stocks. Nous avons embauché deux formateurs : l’un pour la machine et l’autre pour le conditionnement. Ils contrôlent également la qualité de la production. Nous rémunérons le travail en versant à l’établissement l’ensemble des salaires et charges afférentes à son activité.

Les objectifs de notre entreprise sont tant humains que financiers.

Nous souhaitons réinsérer les détenues dans la vie active dès leur libération. Pour cela, nous allons les former pour qu’elles soient en capacité de produire des produits conformes de manière sécurisée. Cette formation lors donne également une crédibilité face à leurs futurs employeurs. Le travail en prison leur permet également de reconsidérer les autres mais aussi eux-mêmes. Elles seront suivies psychologiquement afin de canaliser leurs sentiments.

Ce travail en concession nous permet d’amoindrir les coûts financiers de l’entreprise. En effet, la main d’œuvre en prison est moins chère qu’à l’extérieur. Nous avons également envisagé de recevoir des prêts de machines par les entreprises locales contre de la publicité en leur faveur (notoriété de travailler pour la réinsertion des détenus).

Pour réaliser notre projet, nous avons besoin de l’accord et des exigences des détenues, puisqu’elles sont indispensables pour la production (main d’œuvre).

Nous devons également convaincre les prisons que notre projet va dans leur sens (développement social) et que nous pourrions avoir besoin de matériels divers (tire palettes).

Nous sommes également dépendants des fournisseurs de matières premières. Nous devons mettre en place des dispositifs de sécurité en cas d’incendie, d’accidents… (porte coupe feu, extincteur).

Nous souhaitons également mettre en place un dispositif de suivi des détenus durant leur incarcération et après leur libération. Nous devons prévoir un plan de maintenance pour la machine.

Pour finir, nous avons besoin de ressources professionnelles : nous devons embaucher deux formateurs à la production de mobilier en carton.

Nous souhaitons que la prison nous prête des locaux et en retour nous leur fournirons une part des recettes (amélioration de la qualité de détention, rémunération des détenus contre travail et formation (compte bloqué)).

Notre projet permettra aux détenues de repartir dans la vie active avec un capital de départ. Nous souhaiterions également redistribuer une part des bénéfices (réaliser à long terme) à l’administration de la prison afin d’améliorer les conditions de détention de leurs prisonniers.

Nous souhaitons mettre en place des statistiques sur la réinsertion des détenus pour la notoriété de notre entreprise et donner envi aux détenus de travailler en prison pour améliorer leur chance de réinsertion. Pour terminer, notre projet permettra d’améliorer la notoriété des entreprises, clients, fournisseurs et également de la prison.

Notre projet comporte des risques majeurs, qu’il va nous falloir régler au fur et à mesure, de notre avancée.

La prison peut refuser notre implantation dans ses locaux. Nous pouvons ne pas trouver de fournisseurs et de clients potentiels (population et environnement spécifiques). Les détenues peuvent également ne pas être intéressées par notre projet, et dans ce cas là, nous n’aurions pas de main d’œuvre. La banque peut nous refuser les prêts demandés (dossier incomplet, dossier peu solide…).

Nous pourrons être confrontés à une émeute (débordement, accident de travail), qui ralentirait ou arrêterait la production, ou encore à une pandémie (plan de continuité). La taille des locaux peut ne pas convenir à notre production (capacité d’accueil : petite surface). Nous pouvons également être mis en difficulté par des problèmes techniques (dysfonctionnement de la machine…). Nous pouvons être en rupture de stocks de matières premières ou de produits finis, face à mauvaise prévision de la demande.

Nous pouvons ne pas trouver de sous-traitant en maintenance, ou de formateurs. Les normes des locaux peuvent être non conformes au point de vue de la sécurité (vétusté…). En travaillant avec des détenues, nous risquons également que les détenues fabriquent des armes avec le matériel de production.

Notre projet est difficile à mettre en place de part le cadre juridique du travail de concession qui est très spécifique ainsi que de part la gestion des risques et sécurité.

Plannification du projet

Où en sommes-nous dans les tâches?



Etat du projet en cours :

Mise en place du planning de gantt avant le mercredi 9 Février.

Prise de contact avec un avocat pour la partie réglementaire et judiciaire.
Prise de contact avec la direction interrégionale pénitentiaire de Bordeaux sur la partie réglementation, pénitentiaire, réglementation rôle entreprise / prison, droit du travail...

Elaboration du business plan ( prise de contact avec un organisme financier, recherche d'information sur les aides financières suite à notre statut d'entreprise d'insertion...)

Prise de contact avec Gepsa : aucune nouvelle, nous allons remettre en question nos méthodes d'approches et allons nous diriger vers d'autres entreprises qui travaillent en collaboration avec des prisons.

Création du plan stratégique de l'entreprise

Objectifs à atteindre prochainement :

Création du processus de production des cartons (recherche d'information plus création du processus)

Création des divers processus management, support et opérationnel

En aparté ...

Bonjour à toutes et à tous, nous souhaitons avant de vous plonger dans notre vaste et complexe projet, vous présenter chaque acteur actif, qui permettent la création de cette entreprise d'insertion des détenus par le Développement Durable.

Benoit Neckebroeck,

titulaire d' une licence professionnelle assistance et pilotage de projet, a eu l'ocassion de réaliser une étude de faisabilité sur la création d'un label environnemental pour la Chambre de Commerce et d' Industrie de Reims. Ayant pris goût à la qualité et l'environnement, il s'est dirigé naturellement vers une formation d'animateur QSE en alternance à la SNCF. Durant cette année, il a suivi la certification sur les lignes de TER Champagne - Ardenne. Ayant la volonté de continuer sur cette voie, il a entrepris un master qualité en alternance à la SNCF de Reims. Il assure le suivi de la certification, de plus, il anime la revue qualité et gère les indicateurs /résultats qualité...

Elise Delhommeau,

vient d'une licence professionnelle Management des Organisations de l'Economie Sociale et Solidaire en option qualité (en alternance) à l'université de Marne la Vallée. Elle avait pour fonction la gestion administration et comptable d'une Association militante pour une meilleur éducation des couches populaires. Elle a également eu comme rôle, d'optimiser la gestion des contacts. Par la suite, Elise s'est dirigée vers un master qualité en alternance. Elle assiste la responsable qualité de la SA Bouche distribution , filiale du mouvement E.Leclerc,

à Coulommiers. Sa fonction principale est l'élaboration d'audit interne pour contrôler le respect de la règlementation, concernant tant les étiquetages que les bonnes pratiques. De plus, elle a pour attribution de mettre en place la démarche HACCP, afin de connaitre les points critiques nécessitant un contrôle régulier.

Elodie Bâcle,

titulaire d'une licence professionnelle Management des Organisations de l'Economie Sociale et Solidaire en Qualité, a pendant cette année de formation eu l'expérience de travailler à la Fédération des Pupilles de l'Enseignement Publics. Sa fonction dans cette organisme, étant la mise en place d' une démarche d' évaluation interne au sein du domaine "éducation et loisirs". Cette démarche d' évaluation interne est qualifiée d'état des lieux, débouchant sur la Démarche Qualité. Ayant l'envie de continuer dans le domaine de la Qualité, élodie s'est orientée vers un master qualité en alternance. Durant ses deux ans, elle travaille au sein du Groupe Cegelec dans la division Espace et Défense. Elle assure avec la collaboration de chargé d'affaire, le suivi de projet. Elle doit principalement piloter la maitrise documentaire de chaque projet. De plus, elle doit contrôler la conformité du projet suivant les exigences du ou des clients...

Benoit, Elise et Elodie se sont liés dans ce projet novateur et humain.

Nous souhaitons avec ce blog, vous faire part des différentes tâches, recherches, évolutions et contraintes rencontrées tout au long de notre projet.

Cliquez sur http://avenirinsertion.blogspot.com/, nous vous transporterons dans un monde de Valeurs et d'Humanité.